L’essentiel à retenir :
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Engagement pour la qualité : La HAS poursuit son objectif de renforcer la qualité des soins avec une 6ᵉ version du référentiel de certification.
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Avancée notable en 2024 : 85 % des établissements respectent les critères de la v2024, dont 22 % obtiennent une distinction de « haute qualité », mais 1 sur 7 reste non conforme (certification conditionnelle ou absence de certification).
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Certification v2025 : Applicabilité dès septembre 2025 avec un référentiel diffusé en janvier.
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Priorités renforcées : La v2025 se concentre sur trois domaines clés : digitalisation, écologie, et valorisation de l’expérience patient pour répondre aux nouveaux enjeux.
Cette itération a fait l’objet d’un webinaire organisé par la HAS en octobre 2024 dont le replay est disponible ici.
Comment la certification HAS 2025 améliore-t-elle la qualité des soins ?
Cette 6e version de la certification de la HAS met l’accent sur trois axes prioritaires :
La sécurité des patients
La sécurité des patients s’appuie sur des protocoles renforcés et des audits réguliers pour identifier et réduire les risques liés aux soins.
Les établissements sont tenus de développer une culture de sécurité en impliquant activement leurs équipes dans la mise en œuvre de mesures préventives, comme la simulation de scénarios critiques et l’analyse des incidents.
Les audits, quant à eux, permettent de suivre les progrès et d’ajuster les pratiques en fonction des résultats obtenus.
La performance organisationnelle
La performance organisationnelle, avec des exigences accrues pour les processus internes, vise à améliorer l’efficacité globale des établissements de santé.
Cette approche repose sur plusieurs piliers :
- La gestion optimisée des ressources humaines,
- Une coordination renforcée entre les différents services,
- La mise en place de procédures standards pour garantir une continuité,
- Une qualité homogène des soins.
Les établissements doivent également intégrer des indicateurs de performance pour mesurer leurs progrès et identifier rapidement les points à améliorer.
L’engagement des usagers
L’engagement des usagers, en impliquant activement les patients dans les prises de décision, représente une avancée significative dans cette 6e version.
Les établissements de santé sont désormais invités à inclure les patients dans la co-construction des politiques de soins, à travers des initiatives comme la participation aux comités stratégiques ou aux enquêtes de satisfaction.
Cette approche vise à renforcer la transparence, à valoriser l’expérience des patients, et à mieux adapter les soins aux besoins spécifiques de chaque individu.
En introduisant ces critères, cette certification vise à homogénéiser les standards dans tous les établissements, qu’ils soient publics ou privés.
Un référentiel stable dans sa structuration
La HAS a souhaité conserver une stabilité structurelle du référentiel v2025 par rapport à la v2024. Ainsi :
- Pas d’augmentation du nombre de critères, mais de simples modifications pour certains d’entre eux.
- La structuration du référentiel en chapitres, objectifs, et critères est maintenue, de même que les 3 chapitres actuels. Simplement, un « rééquilibrage » va être opéré entre les deux premiers chapitres et le troisième, dont les objectifs étaient surnuméraires par rapport aux deux autres.
- Les 5 méthodes d’évaluation sont maintenues (patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé, audit système, observations).
Les thématiques étayées par la certification HAS 2025
Digitalisation et cybersécurité
L’essor des outils numériques, comme la télémédecine et la gestion des données de santé, prend une place centrale. Les établissements doivent :
- Démontrer que le numérique améliore la coordination et la continuité des soins.
- Proposer des solutions robustes pour contrer les cybermenaces, telles que les ransomware. Pour cela, 174 experts visiteurs compétents dans le domaine du numérique sont mandatés par la HAS pour participer aux visites de certification.
Engagement environnemental
Cette nouvelle version de la certification intègre des critères écologiques afin de promouvoir des soins éco-responsables.
Elle encourage ainsi les établissements de santé à s’engager dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), tout en renforçant l’importance du développement durable au sein du secteur.
- Gestion durable des ressources (eau, énergie).
- Réduction des déchets hospitaliers.
- Stratégies à long terme pour limiter l’empreinte carbone.
Cette nouvelle approche reflète une prise de conscience croissante : soigner tout en préservant l’environnement.
Renforcement de l’éthique des soins
La 6e version valorise le respect des patients, notamment en :
- Améliorant l’accessibilité aux soins pour les populations vulnérables (handicap, précarité).
- Favorisant la participation active des patients dans leurs parcours de soins.
- Garantissant l’autonomie des personnes soignées.
Évaluation renforcée pour certaines secteurs
Certains types de services particulièrement à risque, comme la psychiatrie, les soins critiques, et les urgences, vont être mis en avant dans le nouveau référentiel.
De même, l’intégration des services de soins externes, peu ciblés jusqu’à présent lors des visites de certification, sera mieux évaluée.
Une certification pour tous… mais des disparités à combler
Bien que tous les établissements de santé — hôpitaux publics, cliniques privées, SSR, EHPAD — soient concernés, des disparités importantes subsistent :
Les régions comme la PACA et le Centre-Val de Loire affichent des taux de conformité élevés.
En revanche, des territoires comme la Guadeloupe et la Guyane enregistrent plus de 50 % d’établissements non certifiés.
Les structures de petite taille peinent à se conformer à cause d’un manque de moyens humains et financiers.
Pour y remédier, la HAS collabore avec les ARS pour offrir un accompagnement adapté, notamment des formations ciblées et un soutien logistique accru.
Perspectives et défis à venir
Avec l’entrée en vigueur de cette version, plusieurs défis stratégiques se profilent :
- Accélérer la transition énergétique tout en réduisant les coûts.
- Renforcer les mécanismes de cybersécurité face à l’augmentation des cyberattaques.
- Réduire les disparités régionales en améliorant l’équité dans les ressources disponibles.
Enfin, l’accent mis sur les résultats des soins grâce à des indicateurs basés sur les preuves permettra de mieux évaluer l’impact des mesures mises en place.
Une certification en constante évolution
Plus qu’une simple évaluation, la 6e version de la certification HAS est un outil stratégique pour anticiper les mutations du secteur.
Elle reflète une volonté commune d’évoluer vers un système de santé plus performant, durable et humain, garantissant à chaque patient un accès à des soins de qualité, partout en France.
La HAS présentera officiellement le nouveau référentiel en janvier 2025, accompagné d’un nouveau webinaire, pour une mise en application dans les établissements de santé à partir de septembre 2025.
Les établissements auront donc 9 mois entre janvier et septembre 2025 pour se préparer aux ajustements apportés par cette nouvelle version.