1.                       PRÉSENTATION

ACTION SANTE ci-après dénommée « DOXEA » propose et dispense des formations présentielles (inter et intra entreprise) ainsi qu’à distance par visioconférence et par un dispositif e-learning. Il peut également réaliser auprès de sa clientèle des actions de conseil, d’audit, d’accompagnement et de création de parcours de formation sur mesure avec des supports innovants tels que la réalité virtuelle (immersive learning).

L’ensemble des prestations DOXEA sera ci-après dénommé « l’Offre de prestation de services DOXEA », ou « l’Offre de services » et concernera plus particulièrement les prestations relatives au pôle de la Santé.

2.                       OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de prestation de services DOXEA relatives à des commandes passées auprès de notre structure Action Santé, par tout client, dénommé ci-après « le Client ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DOXEA, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que DOXEA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents, ou par lui-même, s’il s’agit d’un client individuel.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de DOXEA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

DOXEA peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

3.                       ACTION DE CONSEIL, D’AUDIT ET D’ACCOMPAGNEMENT

Toute prestation de conseil, d’audit et d’accompagnement fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par DOXEA. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client à réception de son « Bon pour accord ».

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté de la TVA en vigueur.

4.                       FORMATIONS PRÉSENTIELLES, VISIO-CONFERENCE, BLENDED-LEARNING et E-LEARNING

4. 1 Formations INTER

Ø  4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations INTER, proposées au catalogue DOXEA et réalisées dans les locaux DOXEA ou des locaux mis à disposition par DOXEA.

Ø  4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer par chèque, ou par virement :

–              Dans le cadre de l’inscription d’un salarié, à réception de la facture en aval de la formation.

–              Dans le cadre d’une inscription à titre individuel, dès l’inscription, comptant et sans escompte.

Tous les prix sont indiqués nets de TVA (exonérées de TVA au titre de la formation professionnelle continue).

Ø  4.1.3 Remplacement d’un participant

DOXEA offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité, à la condition expresse qu’elle soit formulée par écrit au moins 48h avant le début de la session de formation.

Ø  4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, DOXEA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard cinq jours francs avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2 Formations INTRA

Ø  4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations INTRA, standards, ou développées sur mesure et exécutées dans les locaux de DOXEA, ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

Ø  4.2.2 Conditions financières

Toute formation INTRA fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par DOXEA, devant être retournée dument validée (Bon pour accord).

Le règlement du prix de la formation est à effectuer par chèque, ou par virement, à réception de facture, dès l’issue de la session de formation.

4.3 Formations en e-learning

Ø  4.3.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations E-Learning, standards ou développées sur mesure à la demande du client.

Ø  4.3.2 Conditions financières

Toute formation fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par DOXEA, devant être retournée dument validée (Bon pour accord). En cas d’acceptation par le Client, un acompte de 50% du coût total de la prestation sera versé par le Client à réception de son « Bon pour accord ». Le solde sera réclamé à la mise à disposition des licences.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer par chèque, ou par virement, à réception de la facture qui sera établie dès la mise à disposition des licences de e-learning.

Ø  4.3.3 Pré-requis technique et accès au service

La formation est disponible depuis une plateforme LMS (Learning Management System), support Internet accessible 24h/24 et 7j/7 avec une large compatibilité de navigateurs : Edge Chromium, Chrome, Firefox, Safari, opéra… et compatible avec PC et tablette.

Chaque apprenant reçoit, dès son inscription validée, l’url de la plateforme, un identifiant et un mot de passe. A réception de ces informations et de la mise à disposition des licences par DOXEA, la prestation est considérée comme livrée et facturable.

Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.

En cas de violation reconnue de cet article, DOXEA se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement.

5.                       DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

5.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise, avant le début de la formation. L’attestation de fin de formation est adressée après la formation.

Formations en e-learning : une convention est signée sur l’ensemble de l’année civile à venir, avec une tacite reconduction pour l’année suivante, sauf dénonciation par lettre avec AR dans un délai de prévenance de 1 mois avant l’échéance.

5.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à DOXEA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par DOXEA au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à DOXEA au premier jour de la formation, DOXEA se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans le cas où l’OPCA n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du coût de la formation qui lui sera donc facturé.

5.3 Annulation à l’initiative du Client

Toute annulation devra faire l’objet d’une information écrite de la part du Client à DOXEA.

Formations présentielles, à distance :

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre DOXEA et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée d’un commun accord, ou sur la base du calendrier de programmation des sessions INTER, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

– Annulation par le client moins de 20 jours francs avant le début de la formation, DOXEA retiendra 50 % du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.

– Annulation par le client moins de 10 jours francs avant le début de la formation, DOXEA retiendra 100 % du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.

– Toute formation commencée sera facturée dans son intégralité.

Cette annulation donnera lieu à une facturation soumise à TVA et non imputable sur votre plan de formation.

Formations en blended-Learning :

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre DOXEA et le Client et sont bloquées de façon ferme. Le client s’engage à ce que les participants à une session en blended-Learning aient suivi et validé la partie théorique en e-learning avant le démarrage de la partie en présentiel. Dans le cas où les participants n’auraient pas suivi l’intégralité du module e-learning et que la partie en présentiel devrait être reportée, les mêmes conditions d’annulation que pour les formations en présentiel ou à distance seront appliquées.

6.                       DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE PRESTATION DE SERVICES DOXEA

6.1 Modalités de passation des Commandes

Ø  6.1.1 Formations INTRA et à distance, prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement :

La proposition et les prix indiqués par DOXEA sont valables un mois, à compter de la date d’envoi du devis initial.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par DOXEA d’un « Bon pour accord » du devis initial, signé par tout représentant dûment habilité du Client dans un délai d’un mois, à compter de l’envoi du devis. Le retour dûment validé du « Bon pour accord » de la proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par DOXEA à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnités au profit du Client.

Ø  6.1.2 Formation INTER :

Seul le retour du bulletin d’inscription dûment validé, ou l’inscription en ligne à partir du site internet, vaut pour «Bon de commande ».

– Pour l’inscription d’un salarié dans le cadre de la formation continue, un accusé de réception de demande d’inscription INTER sera adressé au Client, puis, sous réserve de la validation de DOXEA, une convention de formation simplifiée en double exemplaire, accompagnée de la convocation pour le participant.

– dans le cadre d’une inscription à titre individuel, un accusé réception de demande d’inscription INTER sera adressé au Client, ainsi qu’une convocation, sous réserve de la validation de DOXEA.

6.2 Facturation – Règlement

La facturation intervient à l’issue de la prestation de service et est accompagnée des éléments administratifs en justifiant le déroulement (feuille d’émargement, attestation de fin de formation)

Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes :

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

–  le règlement est accepté par chèque, ou par virement bancaire et par mandat administratif 

–  aucun escompte n’est appliqué en cas de règlement avant l’échéance

–  en cas de retard de paiement, DOXEA pourra suspendre toutes les commandes en cours ou refuser toutes commandes à venir.

– toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. DOXEA aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à DOXEA.

– conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 80 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6.3 Limitations de responsabilité de DOXEA

La responsabilité de DOXEA ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, ou toute cause étrangère à DOXEA.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de DOXEA est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Elle est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de DOXEA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Spécificités aux produits d’immersive Learning (Réalité virtuelle, réalité augmentée…), E-Learning, :

Le choix et l’usage des produits de DOXEA est placé sous la seule responsabilité du client. Ces produits n’ont en aucune manière vocation à se substituer à son jugement ni à endosser les responsabilités qui sont les siennes.

Les produits de DOXEA n’ont pas la prétention d’être exhaustifs sur le sujet par les informations qu’ils contiennent. Il est donc conseillé de se tenir informé sur les évolutions techniques et règlementaires auprès des organismes officiels. Le produit ne peut être exploité que sous le contrôle attentif d’une personne ayant les compétences requises pour délivrer l’information, la formation, la mise en pratique et apporter des éléments complémentaires si nécessaire.

La responsabilité de DOXEA ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ses produits par le client après validation du déploiement.

DOXEA n’est pas responsable des conséquences médicales, de mal-être ou d’accident liées à l’utilisation de systèmes de casques à réalité virtuelle. Le client utilise ce dispositif en étant conscient que certaines personnes peuvent être sujettes à des malaises de type « mal de mer / nausées » voire épilepsie en cas d’usage intensif, et en étant conscient qu’une posture sécurisée doit être adoptée par l’utilisateur (risques de chute). La consigne devra être donnée à l’apprenant de cesser immédiatement la consultation en cas de mal-être et d’avertir sa hiérarchie. Seuls les conseils du corps médical peuvent apporter les informations préalables fiables sur le sujet.

Les produis développés doivent être exploités sur le matériel conseillé par DOXEA qui décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement si le matériel utilisé ne correspond pas à ses préconisations.

Les applications réalité virtuelle DOXEA ne pourront être utilisées qu’à destination de formation ou sensibilisation du personnel de l’entreprise, en interne. Aucune commercialisation (location, journées sécurité…) ne pourra être faite pour le compte de personnels d’autres entreprises que celle de l’acquéreur, sauf accord écrit de DOXEA. 

6.4 Force majeure

DOXEA ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à DOXEA, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de DOXEA.

6.5 Propriété intellectuelle

DOXEA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par DOXEA pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de DOXEA. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de DOXEA. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites.

En tout état de cause, DOXEA demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

6.6 Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par DOXEA au Client.

DOXEA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.7 Communication

Le Client accepte d’être cité par DOXEA comme client de ses offres de services, aux frais de DOXEA. DOXEA peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.                       PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Le client est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées et utilisées par DOXEA qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après «Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

DOXEA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des contacts sont collectées et utilisées par DOXEA, pour les finalités suivantes :

– La réalisation et le suivi des formations dispensées

– L’information régulière sur les activités de DOXEA, ses nouveautés ainsi que l’annonce de certains évènements ponctuels

Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le contact doit adresser une demande par email ou par courrier à DOXEA en écrivant à l’adresse suivante : contact@groupedoxea.com et en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail.

8.                       INFORMATIQUE ET LIBERTES

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de DOXEA : aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et Libertés », le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de DOXEA.

9.                       DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce territorialement compétent : Tribunal de Commerce de Pontoise

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera en cas de litige avec un client non professionnel, pour lequel les règles légales de compétences matérielles et géographiques s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de DOXEA qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

10.                   RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à DOXEA par téléphone au 01 34 14 86 82 du lundi au vendredi  de 8h30 à 17h, ou transmettre un courriel à  contact@groupedoxea.com

 

Lexique :

–     Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires,

–      Formation intra-entreprise : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux,

Les formations Inter ou Intra peuvent être réalisées en présentiel ou à distance en visioconférence ou tous autres moyens jugés possibles par DOXEA

–      Formation sur mesure : formation dont le contenu a été adapté pour le Client pour répondre à un besoin précis, et s’appuyant sur un parcours de formation spécifique non décrit dans le catalogue. Cette formation est réalisée pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux.

–     Client : personne morale ou physique qui achète la prestation.

–     Apprenant : personne physique qui bénéficie de la formation.