Catalogue de formation
Télécharger la fiche PDF >
Inscription

Accueil > Catalogue > Responsabilité juridique de l’infirmier

Responsabilité juridique de l’infirmier

Les établissements de santé évoluent sans cesse, et vous devez constamment mettre à jour vos connaissances pour offrir la meilleure prise en charge possible à vos patients.

Grâce à cette formation, vous accédez à des connaissances actualisées, des outils pratiques et des méthodologies adaptées à votre quotidien. Conçue pour répondre à vos besoins spécifiques, elle vous permettra d’évoluer avec assurance dans un secteur en perpétuelle transformation.

Responsabilité juridique de l’infirmier

Durée

  • 1 journée

Format

  • Présentiel
Télécharger la fiche PDF >
Inscription

Public / Prérequis

Cette formation a été pensée pour le(s) public(s) suivant(s) :

Publics : Infirmiers
Aucun prérequis.

Nombre de stagiaires : 12 participants maximum

Objectifs

En fin de formation, vos collaborateurs seront capables de :

  • Connaître et maîtriser le cadre légal et réglementaire
  • Clarifier le rôle et les missions de l’infirmier
  • Inciter les soignants à une répartition adaptée des tâches au sein d’un service
  • Repérer les situations à risque

Accessibilité

L'accessibilité se doit d'être garantie :

  • Formation Intra entreprise : le client assure l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite qu’il accueille au sein de son établissement.
  • Formation Interentreprises : nos espaces de formation sont pleinement adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Programme

Le programme de la formation :

L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE EN FRANCE :

  • Les sources du droit, la jurisprudence, les us et coutumes, les textes codifiés.
  • Les juridictions d’ordre judiciaire : civile et pénale.

 

LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE :

  • Définition de la responsabilité, les différentes responsabilités.
  • Les éléments déterminants de la responsabilité : la faute, le dommage, le lien de cause à effet.
  • Principes du procès en réparation indemnitaire.

 

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :

  • Généralités, définitions.
  • Les infractions : coups et blessures, non assistance à personne en danger, mise en danger d’autrui…

 

LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE :

  • Les sanctions applicables dans le secteur public.
  • Les sanctions applicables dans le secteur privé à but non lucratif : conventions collectives nationales.

 

LA PROCÉDURE JUDICIAIRE :

  • L’enquête de flagrant délit, l’enquête préliminaire.
  • L’information judiciaire et la mise en examen, le contrôle judiciaire, l’audience pénale, les sanctions.
  • L’audience civile, l’indemnisation de la victime.

 

Les prochaines sessions

Formulaire d'inscription à une session

Coût intra entreprise : nous consulter

À découvrir également :

Notre formation pour infirmier au SMUR, en présentiel.